7.

Les États membres veillent à ce que, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 6, les acteurs concernés participent à la mise en œuvre du régime de responsabilité élargie des producteurs. Les acteurs concernés comprennent au moins: les producteurs qui mettent des produits à disposition sur le marché; les organisations qui mettent en œuvre les obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs pour le compte des producteurs qui mettent des produits à disposition sur le marché; les organismes publics ou privés de gestion des déchets; les autorités locales; les organismes de réemploi et de préparation en vue du réemploi; les entités de l’économie sociale, y compris les entreprises sociales locales.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as consolidated on 2025-10-16; changes after this date are not shown.