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c) la Commission européenne

La Commission européenne est l’administrateur du portail internet Safety Business Gateway. Elle autorise les entreprises à publier des informations sur son portail afin d’alerter les consommateurs conformément à l’article 9, paragraphe 9, du RSGP.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.